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LCEN

En vertu de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, voici les coordonnées de l’éditeur et du prestataire qui accueille ce site :

• Editeur du site : ACE

• Responsable rédaction : ACE (membres du bureau, enseignants)

• Hébergeur  : à venir

• Créateur du site: Jean Gabriel Marchetta
   

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause l'ACE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site, notamment pour le formulaire de contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur

• publiée à l’insu de l’utilisateur

• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers
   

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l’utilisateur envoie au NOM DE L’ORGANISME :

• un message électronique par l’intermédiaire du formulaire de contact

• un courrier à l’adresse du club

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant qu’utilisateur du site. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.